Article 5 (Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural)

L'utilisation pour les traitements aériens de produits antiparasitaires classés « toxique » et « très toxique » au sens de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique est interdite.