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Article 2 (Décret n° 2005-1570 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2005-1570 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.