Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des techniciens de laboratoire : 2 513,12 EUR ;
Corps des aides techniques de laboratoire : 2 142,67 EUR ;
Corps des aides de laboratoire : 1 877,10 EUR.