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Article 6 (Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au « système d'information des douanes »)

Article 6 (Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au « système d'information des douanes »)


La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est l'autorité désignée par la France aux fins d'examiner au moins une fois par an, conjointement avec l'utilisateur à l'origine du signalement, l'opportunité du maintien dans le SID des données fournies par la France conformément à l'article 33 du règlement (CE) n° 515/97 et à l'article 12 de la convention SID.