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Article 4 (Décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986)

Article 4 (Décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986)


Le service chargé de l'administration générale de la direction de l'agriculture et de la forêt est mis, en tant que de besoin, à la disposition du directeur des services vétérinaires.
Lorsqu'il exerce ses missions pour le compte de la direction des services vétérinaires, le responsable du service chargé de l'administration générale de la direction de l'agriculture et de la forêt est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur des services vétérinaires dont il est le subordonné au sens du 2° de l'article 17 du décret du 10 mai 1982 susvisé.