Articles

Article 6 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

Article 6 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)


L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :