Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission administrative paritaire n° 2
« Administrateurs hors classe.
« Administrateurs. »