Articles

Article 5 (Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre)

Article 5 (Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre)


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, division de soutien et de commandement (bureau management des systèmes d'information), Ecole militaire, 1, place Joffre, 75007 Paris.