Dans une perspective maximaliste du coût de la TA SMS, seul le trafic relatif aux SMS interpersonnels est pris en compte.
Le coût de réseau maximal imputable à la TA SMS en 2003 s'établit, sous ces hypothèses, à [SDA].
Compte tenu des coûts communs, alloués selon la méthode dite EPMU (equi proportional mark-up), c'est-à-dire proportionnellement aux autres coûts hors coûts d'achat d'interconnexion, l'ordre de grandeur du coût total maximal imputable à la TA SMS s'établit à un niveau inférieur à 3 c par SMS.

C.2. Estimation des coûts des opérateurs mobiles métropolitains relatifs à leur prestation de TA SMS
(après transmission d'éléments de coûts par les opérateurs)
C.2.1. Sources

Depuis le 29 juillet 2004, l'Autorité a transmis plusieurs demandes d'information aux opérateurs mobiles métropolitains afin d'évaluer leurs coûts correspondant à la prestation de TA SMS sur leur réseau. Au jour de la présente analyse, seule [SDA] a fait droit aux demandes d'information de l'Autorité. Malgré quatre demandes motivées, [SDA] et [SDA] ont quant à elles toujours refusé d'y répondre, en arguant du fait que la demande était prématurée.
La présente section a pour but d'affiner l'analyse précédente, qui reste globalement valable, en déterminant les coûts relatifs à la TA SMS sur le réseau de chaque opérateur pris individuellement. A ce titre, l'Autorité tient à souligner qu'aucun opérateur mobile n'a contesté le plafond a maxima avancé dans le cadre de la première consultation publique, ni la méthode maximaliste mise en oeuvre précédemment.
Les sources d'informations dont l'Autorité dispose proviennent :
- d'informations versées par les différentes parties dans le cadre de la présente procédure (modèle bottom-up et estimation, pour l'année 2003, des coûts de réseaux de [SDA]) ;
- d'informations publiques disponibles (modèle bottom-up israélien, décisions réglementaires, chiffres publiés par l'ARCEP, etc.) ;
- des informations issues des comptes réglementaires 2002, 2003 et 2004, établis pour les comptes 2002 et 2003 conformément à la décision n° 2001-458 et pour les comptes 2004 conformément à la décision n° 2005-960.
Sur la base de ces informations, éventuellement retraitées, l'Autorité a estimé les coûts de réseau correspondant aux prestations de TA SMS d'Orange France, de SFR et de Bouygues Telecom.

C.2.2. Estimation des coûts de TA SMS relatifs au réseau de Bouygues Telecom

Le contenu de cette annexe est soumis au secret des affaires. Il sera communiqué à Bouygues Telecom.

C.2.3. Estimation des coûts de TA SMS relatifs au réseau d'Orange France

Le contenu de cette annexe est soumis au secret des affaires. Il sera communiqué à Orange France.

C.2.4. Estimation des coûts de TA SMS relatifs au réseau de SFR

Le contenu de cette annexe est soumis au secret des affaires. Il sera communiqué à SFR.

C.2.5. Analyse des écarts de coûts relatifs aux prestations de TA SMS

Le contenu de cette annexe est soumis au secret des affaires. Il sera communiqué à la Commission européenne.

C.3. Conclusions

Au vu de l'ensemble des éléments précédents, il résulte que :
- sur la période considérée, les structures de coûts d'Orange France et de SFR sont compatibles avec l'imposition d'une TA SMS de l'ordre de 3 cEUR ;
- s'agissant du troisième opérateur, l'analyse des coûts de chaque réseau pris individuellement révèle qu'il existe des écarts de coûts significatifs d'un opérateur à l'autre. Ces écarts sont d'autant plus importants que les volumes de SMS échangés diffèrent ;
- dans ce cadre, sur la base des éléments disponibles au jour de la présente analyse et malgré l'absence de méthode définitive pour comptabiliser les coûts SMS, l'introduction, à titre transitoire, d'un écart tarifaire de l'ordre de 15 % en faveur de Bouygues Telecom apparaît d'autant plus justifiée qu'elle reflète davantage les différences entre les structures de coûts sous-jacentes.

A N N E X E D