Article 2 (Décision du 2 décembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites)

Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans ce répertoire demeurent inchangées.