Article 2 (Décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-4 (1er et 3e alinéa), R. 432-6 à R. 432-9 et R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles des articles 4, 5 et 7 du décret du 29 juin 1973 susvisé sont applicables au présent régime.