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Article 12 (Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 12 (Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.