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Article 1 (Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 (Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


La partie A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Secrétaire général du ministère, directeur général et directeur d'administration centrale, directeur de la préfecture de police (services administratifs) ou directeur de la préfecture de Paris »
II. - Le tableau figurant au 2° est modifié comme suit :


III. - Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :


« 7° Adjoint au haut fonctionnaire de défense