Articles

Article 5 (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire)

Article 5 (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire)


L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions techniques permanentes, prises par les officiers généraux de zone de défense et les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.