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Article 1 (Arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 (Arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale)


Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « gendarmerie.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la gendarmerie nationale ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la gendarmerie nationale dans le cadre d'une enquête judiciaire nécessitant à la demande du magistrat l'appel à témoignage ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la gendarmerie nationale ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.