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Article 5 (Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux)

Article 5 (Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux)


Dans la partie « Productions animales et végétales » du tableau de la section 1 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les deux rubriques relatives à l'agrément des programmes d'amélioration génétique et à l'agrément des centres régionaux informatiques compétents en matière d'amélioration génétique du cheptel sont remplacées par quatre rubriques ainsi rédigées :