Article 16 (Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale))

L'intitulé de la section 2 du chapitre IV devient :
« Port de l'uniforme, port du gilet pare-balles et tenue du personnel. »