Article (Loi n°48-32 du 7 janvier 1948 EXERCICE 1948 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES ET OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS : RECONSTRUCTION ET EQUIPEMENT (DEPENSES CIVILES))
Article (Loi n°48-32 du 7 janvier 1948 EXERCICE 1948 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES ET OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS : RECONSTRUCTION ET EQUIPEMENT (DEPENSES CIVILES))