Articles

Article 2 (Arrêté du 7 août 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique)

Article 2 (Arrêté du 7 août 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique)


L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.