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Article (Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Article (Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)


A N N E X E

A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche :

1o Directeur d'administration centrale, délégué aux relations internationales et à la coopération, délégué à la communication pour l'éducation nationale ;

2o Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

3o Chef de service et adjoint à un directeur ou à un délégué ;

4o Sous-directeur ;

5o Responsable de la mission scientifique universitaire ;

6o Directeur de projet.

B. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale :

1o Recteur d'académie ;

2o Directeur de l'académie de Paris et vice-chancelier des universités de Paris ;

3o Secrétaire général d'académie ;

4o Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;

5o Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Mayotte ;

6o Inspecteur d'académie adjoint en fonctions dans les départements d'outre-mer.

7o Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.