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Article Annexe (Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe (Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


« A N N E X E 110-2.A.1
OBTENTION DU NUMÉRO ORGANISATION MARITIME
INTERNATIONALE (OMI) D'UN NAVIRE


Le numéro OMI du navire peut être obtenu comme suit :
1. Navires neufs (en commande ou en construction).
En adressant le formulaire indiqué ci-après (de préférence par télécopie) au service compétent du Lloyd's Register Fairplay à l'adresse suivante :
http://www.lrfairplay.com/Lloyd's Register - Fairplay Limited Lombard House (télécopieur : +44(0)1737-379040) ; 3, Princess Way, Redhill RH1 1UP, United Kingdom.
En cas de difficulté pour entrer en contact avec le service compétent du Lloyd's Register Fairplay, les demandes (y compris le formulaire) peuvent être adressées à l'OMI : division de la sécurité maritime, section de la mise en oeuvre de la coopération technique et de la gestion des projets (télécopieur : +44 207 587 3210) ;
2. Navires existants.
Par la même procédure que pour un navire neuf, mais seulement après avoir vérifié, en contrôlant les documents du navire ou le registre des navires publié par le Lloyd's Register Fairplay ou ses listes hebdomadaires de modifications, que le numéro du Lloyd's Register n'a pas déjà été attribué.
3. Les types d'informations à faire figurer sur le formulaire sont les suivants :
Nom actuel du navire :
Nom(s) précédents(s) :
Nom d'origine :
Pavillon : Port d'attache :
Indicatif d'appel : Numéro officiel :
Date d'entrée dans le pavillon :
Société de classification : Port en lourd :
Jauge (convention de 1969) : oui non
Brute : Nette :
Longueur hors tout : LPP :
Largeur maximale : Largeur hors membres :
Creux sur quille : Tirant d'eau :
Date de la pose de la quille : Date de mise à l'eau :
Date d'achèvement de la construction :
Constructeur : Coque n° :
Lieu de construction : Nature du matériau de la coque :
Description du type de navire :
Propriétaire inscrit et adresse : Armateur-gérant et adresse :
Nombre de moteurs principaux : Type de moteur :
Constructeur des moteurs :
Puissance totale au frein : Nombre d'hélices :
Nom de l'expéditeur et le numéro de fax pour la réponse :
Le formulaire peut être téléchargé à partir du site internet du Lloyd's Register - Fairplay Limited, à l'adresse suivante : http://www.lrfairplay.com/ ».