Article 15 (Décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux responsables des services de l'établissement ainsi qu'aux conservateurs de l'établissement. »