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Article (Décret no 2001-600 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier des vétérinaires inspecteurs)

Article (Décret no 2001-600 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier des vétérinaires inspecteurs)

Art. 2. - L'article 8 bis du même décret est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les élèves vétérinaires inspecteurs sont recrutés par concours parmi les élèves des écoles nationales vétérinaires ayant accès au troisième cycle des études vétérinaires. »

II. - Au troisième alinéa, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » sont ajoutés les mots : « dans le cadre et les limites des dispositions prévues à l'article 8 ».