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Article 1 (Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale)

Article 1 (Arrêté du 11 février 2004 portant création de la mission nationale de la réserve civile de la police nationale)


Il est créé à la sous-direction des ressources humaines de la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale un service rattaché qui prend le nom de mission nationale pour la réserve civile (MINATREC).