Article (Arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l'application du décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l'Institut géographique national)

Fonction d'encadrement commercial

Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6.
Directeur d'agence commerciale régionale : coefficient 6.
Chef de département commercial : coefficient 6.
Responsable de magasin : coefficient 4.

Fonction de prospection commerciale

Chargé d'affaires commerciales : coefficient 4.
Assistant commercial : coefficient 3.

Fonction mercatique

Chef de marché : coefficient 4.
Chargé d'études mercatiques : coefficient 4.
Assistant mercatique : coefficient 3.

Fonction de vente et promotions de vente

Responsable d'espace de vente : coefficient 3.
Promoteur de vente : coefficient 3.
Vendeur : coefficient 2.
Caissier : coefficient 2.