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Article 3 (Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine)

Article 3 (Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine)


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et la préfète d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.