L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le secrétariat général de la direction générale des entreprises comprend, outre une mission de contrôle de gestion et une mission qui coordonne les moyens informatiques et bureautiques de la direction générale :
1. Le bureau des ressources humaines, de la logistique et de la documentation :
Il anime la gestion des ressources humaines des personnels de l'administration centrale en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel. Il conduit les actions de gestion des personnels dans le respect des plafonds d'emplois et des masses salariales des différents programmes relevant de la direction générale. Il assure le suivi des carrières des agents, élabore les plans de formation, coordonne les procédures d'évaluation et de notation des personnels et propose les mesures de nature à favoriser la mobilité au sein de la direction générale. Il met en oeuvre la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
Il prépare et suit l'exécution du budget de fonctionnement et assure le soutien logistique de la direction.
Il élabore et met en oeuvre la politique de communication interne, en liaison avec le service de la communication. Il définit les orientations et coordonne la gestion des ressources documentaires, en relation avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
2. Le bureau du financement de l'industrie :
Sous réserve des attributions spécifiques de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, il prépare le budget d'intervention de la direction générale et en suit l'exécution et assure le pilotage et la coordination des actions dans le domaine du financement de l'industrie.
Pour les services de l'administration centrale, il élabore les instruments de pilotage, les synthèses et les tableaux de bord en matière de gestion et met à la disposition des services les données de cadrage et les états d'avancement de la gestion qui sont nécessaires à leur activité.
3. Le bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications :
Il est chargé de la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre chargé des postes et télécommunications.
En concertation avec La Poste et France Télécom, il traite des questions statutaires législatives et réglementaires intéressant les personnels fonctionnaires et des questions d'application du droit du travail aux agents contractuels de droit privé de ces opérateurs. Il suit la politique d'action sociale des deux entreprises et participe à ce titre au comité interministériel d'action sociale (CIAS) ainsi qu'au conseil de gestion du GIP "activités associatives communes. Il traite l'ensemble des questions relatives aux personnels des postes et télécommunications des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. Il assure le secrétariat de la Commission supérieure des affaires sociales (COSPAS) ainsi que la liaison avec le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE), notamment en matière disciplinaire (commission de recours) pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. Il participe au conseil de gestion du GIP "pensions. »