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Article 2 (Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles)

Article 2 (Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.