Article 6 (Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.