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Article 3 (Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication))

Article 3 (Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication))


Le décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) est abrogé.