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Article 12 (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)

Article 12 (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)


L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public est abrogé.