Article (Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

La Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75 - Paris)

Avenant n° 1 au protocole d'accord portant création d'une indemnité multi-établissements du 14 octobre 2002.