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Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit :
Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) : 6 titulaires, 6 suppléants ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
Force ouvrière (FO) : 1 titulaire, 1 suppléant.