Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

A l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté, les mots : « jusqu'au 31 janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 5 février 2003 ».