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Article (Arrêté du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 modifié autorisant la société Cegetel Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 modifié autorisant la société Cegetel Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - Il est inséré un article 1er bis dans l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé, ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »