L'organisme de sûreté maritime reconnu adresse au ministre chargé de la mer un rapport d'activité de l'année avant la fin du mois de janvier de l'année suivante. Ce rapport comprend un bilan des prestations effectuées dans chacun des domaines de compétence reconnus. Il identifie les navires et/ou les installations portuaires concernées, indique l'objet des prestations et précise la raison sociale des bénéficiaires de ces prestations. Ce rapport est communiqué à la commission par le ministre chargé de la mer.