Article 6 (Décision n° 2003-663 du 2 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.