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Article 1 (Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement)

Article 1 (Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement)


Les fonctionnaires et agents assurant les missions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein du ministère de l'écologie et du développement durable sont rattachés fonctionnellement au service de l'inspection générale de l'environnement, avec la fonction d'inspecteur d'hygiène et de sécurité ; ces fonctionnaires et agents restent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent.