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Article 4 (Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 4 (Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)


Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Ses adjoints ont la qualité de pilote d'essais d'hélicoptères et de pilote-opérateur d'aéronef inhabité. Il en est de même de leurs suppléants respectifs. »