I. - Au dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions, la somme : « 120 000 EUR » est remplacée par la somme : « 132 000 EUR ».
II. - Au troisième alinéa du I de l'article 163 quinquies D du code général des impôts, la somme : « 120 000 EUR » est remplacée par la somme : « 132 000 EUR ».
III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2003.