Article 1 (Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur)

Les termes : « A titre transitoire jusqu'au 31 mars 2002 » figurant au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé sont supprimés.