Article 3 (Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 15 janvier 2005. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 25 décembre 2004.