Article 6 (Décision n° 2003-598 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

La présente décision sera notifiée à la SARL Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.