Article 1 (Décret n° 2002-737 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, les termes : « aux enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés » sont remplacés par les termes : « aux enseignants-chercheurs titulaires, aux personnels assimilés et aux enseignants associés à temps plein ».
Au second alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « et de la fonction publique » sont remplacés par : « de la fonction publique et de la recherche ».