Articles

Article 20 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 20 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes d'Elan, Hannogne-Saint-Martin et de Sapogne-et-Feuchères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flize est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).