Articles

Article (Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)



3.4. Dans l'article 222-7.08, intitulé « Bouées de sauvetage », au deuxième alinéa du paragraphe 3, l'expression « aux dispositions de l'article 221-7.31 S » est remplacée par l'expression « aux prescriptions du paragraphe 2.1.3 du Recueil LSA (résolution MSC.48(66) telle qu'elle pourra être amendée) ».
3.5. Les annexes existantes 222-7.A.1, 222-7.A.2 et 222-7.A.3, respectivement intitulées « Armement des embarcations de sauvetage », « Armement des radeaux de sauvetage » et « Armement des canots de secours », sont supprimées.