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Article 2 (Arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes)

Article 2 (Arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes)


Les zones maritimes concernées par l'application des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé sont la zone maritime « océan Pacifique » et la zone maritime « océan Indien ».
Au sens des articles 17 et 24 de la loi du 15 juillet 1994 susvisée, les sièges de ces commandants de zone maritime sont fixés comme suit :
1° Pour le commandant de la zone maritime « océan Pacifique », il est fixé à Papeete, lieu d'affectation de cette autorité ;
2° Pour le commandant de la zone maritime « océan Indien », il est fixé à Toulon, port de rattachement du bâtiment à bord duquel cette autorité est embarquée à titre permanent.