Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire)

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, l'arrêté du 12 février 2004 est ainsi modifié :
« L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »