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Article 7 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)

Article 7 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.
« Sont élus au second tour, dans la limite des sièges restant disponibles, les candidats ayant obtenu le plus de voix.
« En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
« Les candidats non élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont appelés, dans l'ordre des résultats, à remplacer les membres du conseil régional postérieurement élus au conseil national. »