Article 1 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses)

A l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 1342-1 à R. 1343-2 du code de la santé publique ».